Que retenir des consultations particulières réalisées sur le Projet de loi 102 ? « Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notammen

Auteur(es) :
Paule Halley
Type de publication :
Communications

Que retenir des consultations particulières réalisées sur le Projet de loi 102 ? « Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert », Table-ronde « La modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement : Transparence, prévisibilité et allègement du régime d’autorisation environnementale sont-ils au rendez-vous? », Université Laval, 7 décembre 2016.