CRCDE
 

Publications

 
 
Réflexions sur la transformation du droit de l'environnement au Québec : la contractualisation de l'action publique
Paule Halley
Centre québécois du droit de l'environnement, Montréal, 13 novembre 2004.
 
La règle de minimis non curat lex
Paule Halley
« Développements récents en droit de l’environnement », Barreau du Québec, Montréal, 5 novembre 2004.
 
L’incidence du droit de l’environnement sur l’exploitation forestière au Québec : état de la situation et perspective de développement
Marie-Josée VERREAULT
72e Congrès de l’Acfas, Université du Québec à Montréal, 13 mai 2004.
 
Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) : participation publique et évaluation environnementale
Paule Halley et Mélissa DeForte
(2004) Revue Juridique de l’environnement 1-15.
 
La règle de minimis non curat lex en droit de l'environnement
Paule Halley
dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit de l'environnement (2004), volume 214, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 251-290.
 
Une gestion transnationale fondée sur l'écosystème : expérience nord-américaine
Paule Halley
communication présentée à l'occasion du Colloque international « Les normes internationales au 21e siècle : science politique, philosophie, droit », Aix-en-Provence, 13 septembre 2003...
 
Les permis d'exploitation négociés et la réglementation environnementale
Paule Halley
« Développements récents en droit de l’environnement », Barreau du Québec, Montréal, 9 mai 2003.
 
La protection juridique de la biodiversité et des activités d'exploitation faunique des Inuits du Nunavik
Paule Halley
(2003) 44 Cahiers de droit 691-747.
 
Le Québec et l’exploitation des hydrocarbures du Saint-Laurent
Paule Halley
dans Annuaire du Québec 2004, Québec, Éditions Fides, 2003, 878-886.
 
Environmental Law in Québec
Paule Halley et Lorne Giroux
dans E. HUGHES, A. LUCAS et W. TILLEMAN, (éds), Environmental Law & Policy, 3e édition, chapitre 4, Toronto, Emond Montgomery, 2003, 133-162.

Pages

Veille
Environnementale

12 Juillet 2018
Rapport de la Commission de l'écofiscalité du Canada intitulé « Des risques responsables: comment tarifer les risques environnementaux pour réduire la probabilité de catastrophes»
28 Juin 2018
Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 - L’eau, source de richesse et de fierté pour tous
6 Juin 2018
La version administrative des projets de règlements sur les hydrocarbures
19 Mars 2018
Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2018 intitulé «Les solutions fondées sur la nature pour la gestion de l’eau»
14 Mars 2018
Le Tribunal de l’UE annule la décision par laquelle la Commission a rejeté une demande visant à obtenir le réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié
 
 

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